Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du service en ligne Skoup (le « Service »), édité par Lunify SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 599 062, dont le siège social est situé 155 avenue de Choisy, 75013 Paris, France (« Lunify »). Skoup est le nom commercial du Service.

1.2. Les CGU s'appliquent à toute personne physique qui utilise le Service, quel que soit son rôle : propriétaire d'un Espace, membre invité (analyste), lecteur (y compris le client d'une agence invité en lecture seule), ainsi que toute personne qui utilise l'API publique ou reçoit des webhooks au moyen d'une clé API.

1.3. Articulation avec les CGV. La relation commerciale entre Lunify et l'entreprise cliente (abonnement, Mesures incluses et solde, prix, facturation, niveau de service, responsabilité contractuelle) est régie par les Conditions Générales de Vente (les « CGV », app.skoup.ai/cgv), acceptées par le Client. Les CGU régissent, elles, le comportement de chaque Utilisateur dans le Service. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur la relation entre Lunify et le Client, les CGV prévalent.

1.4. Acceptation. L'Utilisateur accepte les CGU, et déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité (app.skoup.ai/confidentialite), en cochant la case prévue à cet effet, qui n'est jamais cochée par défaut : lors de la création de son Compte par adresse e-mail ; lors de sa première connexion, avant tout accès au Service, lorsque le Compte a été créé par connexion avec Google ou Shopify, ou automatiquement lors d'une connexion par SSO ; lors de l'acceptation d'une invitation, s'il n'a pas encore accepté la version en vigueur. Sans cette acceptation, le Service n'est pas accessible. Lunify conserve, pour chaque Compte, la version des CGU acceptée et la date de son acceptation.

1.5. Usage professionnel. Le Service est destiné à un usage professionnel. L'Utilisateur l'utilise dans le cadre de son activité professionnelle, pour le compte du Client dont il rejoint l'Espace.

Article 2 — Définitions

Les termes ci-dessous ont le même sens que dans les CGV.

• Client : le professionnel qui souscrit au Service pour son compte ou, s'il s'agit d'une agence, pour le compte de ses propres clients.
• Compte : l'accès personnel d'un Utilisateur au Service, identifié par son adresse e-mail.
• Utilisateur : toute personne physique titulaire d'un Compte qui utilise le Service, notamment toute personne invitée par le Client dans son Espace, quel que soit son rôle (propriétaire, analyste, lecteur). Dans les CGU, le terme désigne aussi l'auteur d'appels à l'API publique.
• Espace : l'environnement du Client dans le Service, accessible à une adresse du type {espace}.skoup.ai, qui regroupe les Marques, les membres, les réglages et la facturation.
• Marque : une marque suivie dans l'Espace, avec sa boutique, son catalogue, ses marchés, ses requêtes et ses concurrents.
• Mesure : la Réponse d'un Assistant IA analysée par le Service, valorisée en euros et réglée par les Mesures incluses dans l'abonnement ou par le solde de l'Espace, au sens des CGV.
• Assistant IA : un service d'intelligence artificielle conversationnelle édité par un tiers (par exemple ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Grok, Mistral, DeepSeek ou Qwen) interrogé par le Service.
• Assistant Skoup : l'assistant conversationnel intégré au Service, fondé sur un modèle d'intelligence artificielle et signalé dans l'interface par le libellé « IA », qui répond aux questions de l'Utilisateur sur son Espace et sur l'utilisation du Service (article 9 bis). Il est distinct des Assistants IA mesurés par le Service.
• API publique : l'interface de programmation du Service accessible sur api.skoup.ai au moyen d'une clé API, et les webhooks associés.
• Clé API : l'identifiant secret, préfixé skoup_live_ (mode réel) ou skoup_test_ (mode test), qui authentifie les appels à l'API publique.
• Contenus : les informations, textes, fichiers et images qu'un Utilisateur saisit, importe ou valide dans le Service (catalogue, fiches produit, requêtes, correctifs, commentaires, avatars, logos, adresses de destinataires, etc.).
• Données du Client et Résultats : au sens des CGV.

Article 3 — Accès au Service et Compte

3.1. Création du Compte. La création d'un Compte exige une adresse e-mail valide. L'adresse est vérifiée par un code à usage unique à six chiffres envoyé par e-mail. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

3.2. Modes de connexion. L'Utilisateur peut se connecter :

• par clé d'accès (passkey), méthode recommandée ;
• par mot de passe, complété le cas échéant d'un code envoyé par e-mail ;
• par code à usage unique envoyé par e-mail, sans mot de passe : c'est ainsi qu'un Compte ouvert avec sa seule adresse e-mail se reconnecte ;
• par Google ou par Shopify (connexion sociale). Dans ce cas, l'Utilisateur accepte aussi les conditions du fournisseur concerné ;
• par SSO (authentification unique SAML 2.0 ou OpenID Connect), lorsque le Client l'a configuré pour son Espace avec le fournisseur d'identité de son organisation. Le SSO est inclus dans les offres sur mesure.

3.3. Invitations. Un Utilisateur peut rejoindre un Espace sur invitation d'un propriétaire. Le lien d'invitation est personnel, valable sept (7) jours et ne peut être accepté que par un Compte ouvert avec l'adresse e-mail invitée. L'acceptation d'une invitation vaut vérification de cette adresse.

3.4. Accès aux Espaces. Un même Compte peut appartenir à plusieurs Espaces. L'accès à un Espace dépend de la décision du Client : un propriétaire peut modifier le rôle d'un Utilisateur ou le retirer de l'Espace à tout moment. Lorsque le Client a configuré le SSO, un propriétaire peut aussi décider que les personnes des domaines qu'il a vérifiés rejoignent l'Espace automatiquement à leur première connexion par SSO, avec le rôle et les Marques qu'il a choisis, et que ces personnes ne se connectent plus que par SSO (les propriétaires de l'Espace conservent leurs autres modes de connexion). Lunify n'a pas à justifier auprès de l'Utilisateur les décisions prises par le Client sur ses accès.

3.5. Suppression du Compte. L'Utilisateur peut supprimer son Compte depuis ses réglages de profil, sauf s'il est le seul propriétaire d'un Espace : il doit alors désigner un autre propriétaire ou supprimer l'Espace. Il peut aussi quitter un Espace, sauf s'il en est le dernier propriétaire.

3.6. Environnements de démonstration. Lunify peut donner accès, sur invitation, à des Espaces de démonstration dont les données sont fictives et régulièrement réinitialisées. Cet accès est en lecture seule, limité à sept (7) jours et ne crée aucun engagement de part ni d'autre ; les Résultats qui y figurent n'ont aucune valeur de mesure. Un Espace de démonstration peut aussi être préparé par Lunify à partir des informations publiques de l'entreprise du prospect (site, catalogue) ; la mesure qui y figure est unique, non récurrente et sans valeur contractuelle, et l'interface signale selon le cas les données fictives ou la mesure unique. Le Compte ouvert à cette occasion reste soumis aux présentes CGU.

Article 4 — Sécurité des identifiants

4.1. Les identifiants (mot de passe, clé d'accès, accès au compte e-mail, compte Google, Shopify ou compte du fournisseur d'identité de l'organisation utilisé pour se connecter) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur ne les partage pas, y compris avec un collègue : chaque personne doit disposer de son propre Compte.

4.2. L'Utilisateur protège les appareils sur lesquels ses clés d'accès sont enregistrées et choisit un mot de passe robuste, qu'il n'utilise pas sur d'autres services.

4.3. L'Utilisateur peut consulter ses sessions actives et déconnecter les autres sessions depuis ses réglages de profil. Il le fait sans délai s'il soupçonne un accès non autorisé. Chaque changement de mot de passe et chaque ajout de clé d'accès lui est signalé par e-mail ; le lien « Ce n'était pas moi » de cet e-mail verrouille le Compte (toutes les sessions sont déconnectées, le mot de passe et les clés d'accès retirés) jusqu'au choix d'un nouveau mot de passe.

4.4. L'Utilisateur informe Lunify sans délai, à l'adresse hello@skoup.ai, de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants ou d'une Clé API.

4.5. Toute action effectuée avec les identifiants d'un Utilisateur est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire. Le Client répond envers Lunify des actions de ses Utilisateurs dans les conditions des CGV.

Article 5 — Rôles et droits

5.1. Les droits d'un Utilisateur dans un Espace dépendent du rôle que lui attribue un propriétaire :

5.2. L'Utilisateur n'utilise que les droits qui lui sont attribués et ne cherche pas à accéder à un Espace, une Marque ou des données auxquels il n'a pas été invité.

5.3. Agences. L'Utilisateur d'une agence qui suit les Marques de ses propres clients s'assure, dans ses rapports avec eux, de disposer des autorisations nécessaires (notamment pour connecter leur boutique au moyen d'un lien d'installation, ou leur adresser des rapports en marque blanche). Un propriétaire peut mettre une Marque en pause et la reprendre à tout moment ; ses lecteurs la consultent toujours, sans nouvelle mesure ni rapport.

5.4. Accès du support. Des membres habilités de l'équipe Lunify peuvent accéder à un Espace, en lecture ou, si nécessaire, en écriture, pour les besoins du support, de la sécurité ou de la maintenance du Service. Lunify n'a pas à recueillir l'accord préalable du Client : la présente clause vaut information. Chaque accès est journalisé par Lunify, et l'historique des accès du support est communiqué au Client sur sa demande écrite. Sur demande écrite du Client, l'équipe Lunify peut aussi transférer une Marque vers un autre Espace (CGV, article 5.8) : les Utilisateurs de l'Espace d'origine perdent alors l'accès à cette Marque, et le transfert est inscrit dans le journal d'activité de la Marque.

Article 6 — Usage acceptable

6.1. L'Utilisateur utilise le Service de bonne foi, conformément aux CGU, aux CGV acceptées par le Client, à la documentation et aux lois applicables.

6.2. Il est notamment interdit :

1. d'extraire massivement les données ou les Résultats du Service par des moyens automatisés (robots, scripts, scraping de l'interface), en dehors des exports et de l'API publique prévus à cet effet ;
2. de contourner les quotas, limites de débit, plafonds de Mesures, de solde, de paiement à l'usage ou de requêtes, ou tout mécanisme technique de limitation, notamment en créant plusieurs Comptes, Espaces ou Clés API pour multiplier des quotas ;
3. de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service : tests d'intrusion non autorisés, recherche de vulnérabilités sans accord écrit de Lunify, envoi de programmes malveillants, surcharge volontaire, tentative d'accès aux données d'un autre Espace ;
4. de copier, décompiler ou désassembler le Service, sauf dans les cas permis par la loi, ou de l'utiliser pour construire un produit concurrent ;
5. de revendre ou mettre à disposition le Service à des tiers hors de l'usage prévu par les CGV (notamment l'usage agence) ;
6. d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public, ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers ;
7. de suivre une marque, de connecter une boutique, un dépôt de code, un site, un projet ou un compte tiers, ou d'installer le script de mesure du Service sur un site sans en avoir le droit ;
8. d'utiliser le Service d'une manière contraire aux conditions d'utilisation des Assistants IA interrogés ou des plateformes connectées (Shopify, WooCommerce, WordPress, Google, GitHub, Slack…) ;
9. de se faire passer pour une autre personne ou de fournir de fausses informations.
10. de se parrainer soi-même ou d'obtenir une récompense de parrainage par une manœuvre (Espaces créés pour l'occasion, moyen de paiement partagé…) ; l'Utilisateur peut en revanche partager librement le lien de parrainage de son Espace (CGV, article 8).
11. d'obtenir des points, médailles ou un solde offert de la Progression par une manœuvre (correctifs fictifs, créés ou déplacés pour gonfler un compteur, alerte provoquée pour être résolue) (CGV, article 8).

6.3. Contenus interdits. L'Utilisateur s'interdit de saisir ou d'importer des Contenus :

• illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou à caractère pornographique ;
• contrefaisants ou portant atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, marques, secret des affaires) ;
• trompeurs, notamment des allégations sur des produits contraires au droit de la consommation ;
• contenant des données personnelles, et en particulier des données sensibles, dans les requêtes, fiches produit et autres Contenus destinés à être transmis aux Assistants IA : ces contenus sont envoyés à des fournisseurs d'intelligence artificielle pour la fourniture du Service.

6.4. Destinataires externes. L'Utilisateur qui ajoute l'adresse e-mail d'une personne extérieure à l'Espace comme destinataire d'un rapport s'assure que cette personne attend ces envois. Chaque destinataire externe peut se désabonner par un lien dédié.

Article 7 — API publique et webhooks

7.1. Clés API. Les Clés API sont créées par un propriétaire de l'Espace. Elles donnent accès aux données de l'Espace dans la limite de leurs droits (scopes). L'Utilisateur :

• conserve les Clés API en sécurité, hors de tout code source public, dépôt partagé ou application côté navigateur ;
• ne les transmet qu'aux personnes et systèmes qui en ont besoin ;
• les révoque sans délai en cas de compromission ou de départ d'un collaborateur.

7.2. Limites de débit. L'API publique est soumise à des limites de débit et de volume, par Clé API et par adresse IP, décrites dans la documentation docs.skoup.ai. À titre indicatif, à la date des CGU : 20 requêtes par seconde, 120 par minute, 20 000 par jour et 50 écritures par minute par Clé API ; les échecs d'authentification répétés depuis une même adresse IP entraînent un blocage temporaire de quinze (15) minutes. Ces valeurs peuvent évoluer et varier selon le plan ; la documentation fait foi.

7.3. Quotas métier. Les appels à l'API publique qui consomment un quota (requêtes, vérifications, concurrents, Mesures) sont décomptés comme s'ils étaient faits depuis l'interface. Les quotas restants sont indiqués dans les en-têtes des réponses.

7.4. Mode test. Les Clés skoup_test_ s'exécutent sur un environnement de démonstration partagé. Les écritures y sont annulées et n'ont pas d'effet durable. L'Utilisateur n'y dépose aucune donnée réelle.

7.5. Webhooks. L'Utilisateur qui déclare un point de réception de webhooks garantit en être responsable. Il vérifie la signature (HMAC-SHA256 horodatée, au moyen du secret whsec_… de l'endpoint) de chaque message reçu. Un endpoint qui échoue durablement peut être désactivé automatiquement.

7.6. Journaux. Les requêtes API, les events et les livraisons de webhooks sont journalisés (y compris l'adresse IP et l'agent utilisateur de l'appelant) et consultables dans l'onglet Développeurs de l'Espace. Ces journaux sont purgés automatiquement après trente (30) jours.

7.7. Abus. Lunify peut limiter, suspendre ou révoquer une Clé API ou bloquer une adresse IP en cas d'usage abusif, anormal ou dangereux pour le Service, sans préjudice de l'article 10.

7.8. Évolutions. L'API publique peut évoluer. Lunify s'efforce de prévenir avant toute modification incompatible d'une version publiée, dans les conditions des CGV.

7.9. Assistants d'intelligence artificielle (serveur MCP). Un Utilisateur peut connecter à son Compte un assistant d'IA tiers de son choix (par exemple Claude ou ChatGPT) au moyen du serveur MCP du Service, par une autorisation OAuth qu'il donne sur un écran de consentement de Skoup, ou au moyen d'une Clé API. L'assistant accède alors aux données des Espaces de l'Utilisateur dans la limite des droits de celui-ci (ou des droits de la Clé API) et, si l'Utilisateur l'a autorisé, peut effectuer les modifications prévues par la documentation. Les données ainsi transmises le sont à l'initiative de l'Utilisateur, vers un service qu'il a lui-même choisi et qui relève de ses propres conditions : l'éditeur de l'assistant n'est pas un sous-traitant de Lunify. L'Utilisateur reste responsable des actions effectuées par l'assistant en son nom et peut couper une connexion à tout moment depuis son profil (« Applications connectées »). Les appels de l'assistant sont journalisés comme ceux de l'API publique (article 7.6).

7.10. Fiches en ligne. L'Utilisateur qui déclare, pour un établissement, une fiche publiée sur une plateforme tierce (Google Maps, annuaire, plateforme de réservation) garantit qu'elle est celle de l'établissement du Client. Le Service lit la page publique de la fiche ; il n'y écrit rien et ne se connecte à aucun compte de l'Utilisateur sur ces plateformes.

7.11. Liens publics de partage. Un Utilisateur habilité à modifier une Marque peut créer un lien public vers un instantané daté de sa visibilité dans les Assistants IA, et un badge affichant sa part de visibilité. Il publie ainsi, sous sa responsabilité, les chiffres de cette Marque ; l'instantané ne contient ni les concurrents nommés ni les requêtes. Le lien et le badge peuvent être retirés à tout moment depuis le Service ; une page retirée cesse d'être accessible.

Article 8 — Contenus et propriété intellectuelle

8.1. Service. Lunify est et reste titulaire de l'ensemble des droits sur le Service : logiciel, interfaces, méthodes de mesure, bases de données, documentation, marques « Skoup » et « Lunify ». L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour les besoins professionnels du Client et pendant la durée de son accès. Aucun autre droit n'est concédé.

8.2. Contenus. Les Contenus et les Données du Client restent la propriété du Client ou de leurs titulaires. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus qu'il saisit ou importe. Il autorise Lunify à les héberger, reproduire, traiter et transmettre à ses sous-traitants (notamment les fournisseurs d'intelligence artificielle) dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

8.3. Résultats. Les droits d'utilisation des Résultats, rapports et exports sont définis par les CGV. Les Réponses des Assistants IA restent soumises aux droits et conditions de leurs éditeurs.

8.4. Images. Les avatars et logos importés sont recadrés et convertis automatiquement par le Service. L'Utilisateur n'importe que des images qu'il a le droit d'utiliser.

8.5. Retours. Lunify peut librement utiliser les suggestions et retours des Utilisateurs sur le Service, sans contrepartie.

Article 9 — Nature des Résultats

9.1. Les Résultats reposent sur des Réponses d'Assistants IA édités par des tiers. Ces Réponses sont variables, peuvent être inexactes et changent dans le temps. Les mesures (parts de visibilité, positions, scores, intervalles de confiance) sont des estimations statistiques, et non des constats exhaustifs de ce que chaque utilisateur d'un Assistant IA voit.

9.2. Les recommandations, correctifs et propositions de contenu du Service sont des suggestions. L'Utilisateur les examine avant de les mettre en œuvre. Les conditions détaillées figurent dans les CGV.

Article 9 bis — Assistant Skoup

9 bis.1. Ce qu'il est. Lorsqu'il est ouvert dans l'Espace, l'Assistant Skoup répond aux questions de l'Utilisateur sur les mesures et les données de son Espace et l'aide à utiliser le Service (écrans, réglages, intégrations, facturation). C'est une intelligence artificielle, et non une personne : l'interface l'indique par le libellé « IA » et par son message d'accueil.

9 bis.2. Ce qu'il lit. L'Assistant Skoup ne lit que ce que l'Utilisateur qui lui écrit peut voir dans le Service : mêmes droits, mêmes Marques et mêmes fonctionnalités du Plan que les siens (article 5). Il n'accède à aucun autre Espace. Les messages que l'Utilisateur lui adresse et les données qu'il lit pour répondre sont transmis au fournisseur du modèle d'intelligence artificielle, sous-traitant de Lunify, dans les conditions de la politique de confidentialité et du DPA : l'Utilisateur n'y écrit ni identifiants, ni Clé API, ni données personnelles sans rapport avec sa question.

9 bis.3. Lecture seule. L'Assistant Skoup ne modifie rien dans l'Espace. Si des actions lui sont confiées à l'avenir, chacune devra être confirmée par un clic de l'Utilisateur avant d'être exécutée.

9 bis.4. Fiabilité des réponses. Les réponses de l'Assistant Skoup sont produites automatiquement et peuvent être incomplètes ou inexactes. Les chiffres qu'il cite proviennent des mesures du Service ; en cas de différence, les écrans du Service font foi. L'Utilisateur vérifie une réponse avant de s'en servir pour une décision ; l'article 9 s'applique aux réponses de l'Assistant Skoup.

9 bis.5. L'équipe à tout moment. L'Utilisateur peut demander à parler à l'équipe Lunify à tout moment, en écrivant « parler à l'équipe ». L'Assistant Skoup transmet aussi de lui-même la conversation à l'équipe lorsqu'il ne peut plus aider, et le signale à l'Utilisateur. La conversation se poursuit alors avec l'équipe, dans les conditions du support.

9 bis.6. Usage acceptable. Outre l'article 6, il est interdit :

1. de chercher à contourner les limites, les droits ou les garde-fous de l'Assistant Skoup, notamment par des instructions destinées à lui faire ignorer ses règles ;
2. de chercher à obtenir ses instructions internes, ou à lui faire révéler des données qu'il n'est pas censé lire ;
3. de l'utiliser hors du Service, à des fins sans rapport avec l'Espace et l'utilisation du Service ;
4. de lui soumettre ou de lui faire produire des contenus illicites, injurieux ou contraires à l'article 6.3 ;
5. de l'interroger par des moyens automatisés ou de façon répétée pour le saturer.

9 bis.7. Limites d'usage. L'Assistant Skoup est soumis à des limites quotidiennes de messages par Espace, selon son Plan, et par Utilisateur. À titre indicatif, à la date des CGU : 100 messages par jour pour un Espace au Plan Starter, 300 au Plan Growth, 800 au Plan Agency (selon le devis pour une offre Enterprise), et 50 par Utilisateur et par jour. Ces valeurs peuvent évoluer ; le Service indique les messages restants. Une limite atteinte n'interrompt que l'Assistant Skoup, jusqu'au lendemain ; l'équipe reste joignable.

9 bis.8. Suspension de l'Assistant Skoup. En cas d'usage contraire à l'article 9 bis.6, ou d'un usage anormal ou dangereux pour le Service, Lunify peut suspendre l'accès d'un Utilisateur à l'Assistant Skoup, notamment pendant vingt-quatre (24) heures, ou clore une conversation. Des messages répétés sans rapport avec le Service peuvent ainsi clore la conversation, et des tentatives d'abus ou de contournement suspendre l'Assistant Skoup pour cet Utilisateur. Ces mesures ne concernent que l'Assistant Skoup : le reste du Service, l'abonnement du Client et l'accès à l'équipe ne sont pas affectés, sans préjudice de l'article 10.

Article 10 — Suspension et fin de l'accès

10.1. Lunify peut suspendre ou restreindre, sans préavis, l'accès d'un Utilisateur ou d'une Clé API en cas de manquement aux CGU, de menace pour la sécurité du Service ou des données d'autres Clients, d'usage frauduleux ou abusif, ou sur demande d'une autorité. La suspension peut ne porter que sur l'Assistant Skoup (article 9 bis.8). Lunify en informe l'Utilisateur et, le cas échéant, le Client dans les meilleurs délais. La suspension est levée lorsque sa cause a disparu.

10.2. En cas de manquement grave ou répété, Lunify peut supprimer le Compte de l'Utilisateur, après l'en avoir informé, sans préjudice des mesures prévues par les CGV à l'égard du Client.

10.3. La suspension ou la fin de l'abonnement du Client entraîne celle de l'accès de ses Utilisateurs à son Espace, dans les conditions des CGV. Le Compte de l'Utilisateur subsiste pour ses autres Espaces.

Article 11 — Responsabilité de l'Utilisateur

11.1. L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service, des Contenus qu'il saisit ou importe, des actions qu'il déclenche (notamment l'envoi de rapports, la connexion d'intégrations, l'écriture de modifications dans une boutique connectée et le lancement de Mesures à la demande, depuis l'interface ou l'API publique, facturées au Client selon les CGV) et de la confidentialité de ses identifiants et des Clés API qu'il détient.

11.2. Lorsque l'Utilisateur agit pour le compte du Client, le Client répond envers Lunify de ses actes, dans les conditions des CGV. L'Utilisateur n'est personnellement tenu de garantir Lunify contre la réclamation d'un tiers fondée sur des Contenus qu'il a fournis ou sur un usage du Service contraire aux CGU que s'il a agi pour son propre compte, en dehors de la mission que lui a confiée le Client, ou s'il a commis une faute intentionnelle ou une faute lourde.

11.3. La responsabilité de Lunify envers le Client est régie par les CGV. Envers l'Utilisateur, Lunify n'est pas responsable des dommages indirects, ni de l'indisponibilité ou du contenu des Assistants IA et des services tiers, dans la limite permise par la loi.

Article 12 — Données personnelles

12.1. Les données personnelles des Utilisateurs (Compte, authentification, sécurité, support, conversations avec l'Assistant Skoup, e-mails) sont traitées par Lunify en qualité de responsable de traitement, dans les conditions de la Politique de confidentialité app.skoup.ai/confidentialite.

12.2. Les données traitées pour le compte du Client dans son Espace le sont par Lunify en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance (DPA) conclu avec le Client app.skoup.ai/dpa.

12.3. L'Utilisateur peut régler ses préférences de notifications par e-mail dans son profil et se désabonner de chaque catégorie d'e-mail non essentielle (alertes, digests, rapports, e-mails d'accompagnement et d'information) par le lien présent dans chaque envoi. Les e-mails nécessaires au fonctionnement du Compte (codes de vérification, sécurité, invitations) ne peuvent pas être désactivés.

Article 13 — Modification des CGU

13.1. Lunify peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation.

13.2. Toute modification substantielle donne lieu à une nouvelle version des CGU, publiée à l'adresse app.skoup.ai/cgu avec sa date d'entrée en vigueur et notifiée aux Utilisateurs par un bandeau dans le Service, et le cas échéant par e-mail, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Pendant ce délai, l'Utilisateur peut accepter la nouvelle version depuis ce bandeau. Les modifications imposées par la loi ou une autorité, ou rendues nécessaires par la sécurité du Service, peuvent s'appliquer sans délai.

13.3. À compter de son entrée en vigueur, l'accès au Service est subordonné à l'acceptation expresse de la nouvelle version, demandée à l'Utilisateur qui ne l'a pas encore acceptée dès son retour dans le Service, dans les conditions de l'article 1.4. L'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU cesse d'utiliser le Service et peut supprimer son Compte (article 3.5), y compris depuis la demande d'acceptation ; le Client reste lié par les CGV.

Article 14 — Dispositions générales

14.1. Si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.

14.2. Le fait pour Lunify de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.3. Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

15.1. Les CGU sont régies par le droit français.

15.2. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Lorsque l'Utilisateur a lui-même la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée au tribunal des activités économiques de Paris (ou au tribunal de commerce de Paris à l'issue de l'expérimentation), conformément à l'article 24 des CGV et à l'article 48 du Code de procédure civile. Les litiges entre Lunify et le Client relèvent de l'article 24 des CGV.

Article 16 — Contact

Lunify SAS — Skoup, 155 avenue de Choisy, 75013 Paris, France E-mail : hello@skoup.ai — Données personnelles : Emile Lepetit, référent données personnelles, hello@skoup.ai

Les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales.